Conditions générales d’utilisation
Ces conditions encadrent l’utilisation de la plateforme d’analyse financière suisse. Elles précisent les droits, obligations, responsabilités et limites applicables à chaque utilisateur ou contributeur. Toute consultation ou interaction emporte acceptation pleine et entière du présent cadre.
8 septembre 2026
Acceptation des conditions
En accédant à cette plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions d’utilisation. L’usage du site implique l’adhésion sans réserve à ces règles, applicables à toute interaction, consultation ou soumission de contenu. Si vous n’acceptez pas ces conditions, merci de cesser immédiatement toute utilisation.
Définitions
Certaines notions utilisées dans ces conditions sont définies ci-dessous pour garantir une compréhension claire du cadre contractuel. Toute ambiguïté s’interprète à la lumière du droit suisse.
« Plateforme » désigne l’ensemble du site, de ses contenus, services, interfaces et fonctionnalités proposés par l’éditeur à l’adresse brontivaseli.com. Cela inclut les publications, dossiers, ressources et outils disponibles en ligne.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant, consultant, interagissant ou soumettant un contenu via la plateforme, qu’il soit visiteur anonyme ou identifié lors d’une interaction.
« Contenu utilisateur » regroupe toute donnée, question, commentaire ou information transmise volontairement à l’éditeur via un formulaire, une contribution ou un message adressé à l’équipe.
« Éditeur » désigne la structure responsable du site, de l’élaboration des contenus, de leur mise en ligne et du respect des obligations légales en vigueur sur le territoire suisse.
Utilisation des services
L’utilisation de la plateforme est strictement limitée à la consultation, à la soumission de questions ou de commentaires, et à la participation aux échanges dans le respect du cadre défini. Toute exploitation commerciale ou automatisée est prohibée.
Éligibilité
L’accès à la plateforme est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement selon la législation suisse. L’utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises lors de toute interaction ou soumission de contenu.
L’accès est strictement interdit aux mineurs et personnes légalement incapables.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur est tenu d’adopter un comportement respectueux, conforme au cadre légal et aux règles de la plateforme. L’irrespect, la diffusion d’informations trompeuses ou l’atteinte à la sécurité sont proscrits.
L’utilisateur est seul responsable des contenus soumis et de l’usage qu’il
fait des ressources publiées sur la plateforme.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle
et à ne pas reproduire ou diffuser de contenus protégés sans
autorisation.
Tout manquement aux présentes conditions pourra entraîner la suspension
temporaire ou définitive de l’accès à la plateforme, sans préavis.
L’utilisateur doit vérifier la fiabilité des informations publiées avant
toute décision. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences
d’une interprétation erronée.
Usages interdits
La plateforme doit être utilisée dans le strict respect du cadre légal suisse. Certains usages sont expressément interdits pour garantir la sécurité, la sérénité et la conformité des échanges.
L’utilisateur s’interdit de publier ou transmettre tout contenu illégal,
injurieux, diffamatoire, incitant à la haine, à la discrimination ou à la
violence, sous quelque forme que ce soit.
Toute utilisation du site à des fins de harcèlement, d’usurpation
d’identité, d’atteinte à la vie privée ou à la réputation d’autrui est
strictement prohibée.
La collecte non autorisée de données personnelles concernant d’autres
utilisateurs ou l’exploitation de failles de sécurité technique est
interdite.
L’utilisateur ne doit pas introduire de programmes malveillants, scripts
automatisés ou tentatives de perturbation technique du service.
L’utilisation de la plateforme pour diffuser des messages commerciaux,
publicitaires ou des sollicitations non sollicitées est proscrite.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus publiés (textes, graphiques, logos, outils) sont protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, adaptation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite de l’éditeur.
Contenus utilisateurs
Tout contenu soumis par un utilisateur (questions, commentaires, contributions) doit respecter la loi suisse et les règles de civilité. L’éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu jugé inapproprié ou non conforme.
Droits sur les contenus utilisateurs
En soumettant un contenu, l’utilisateur concède à l’éditeur une licence non exclusive et gratuite d’utilisation, de reproduction et de diffusion dans le cadre du site.
Vie privée et données
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation suisse et à la politique de confidentialité en vigueur. Toute question relative à la gestion des données doit être adressée à l’équipe via le formulaire dédié.
Consulter la politique de confidentialitéAvertissement général
La plateforme propose des analyses et dossiers à des fins d’information générale, sans engagement contractuel ni valeur de conseil personnalisé. L’éditeur ne fournit pas de prestation individuelle, ni d’accompagnement, ni d’avis juridiquement contraignant.
Limite de responsabilité
Les informations publiées ne remplacent pas l’avis d’un professionnel. L’utilisateur demeure responsable de ses choix.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur est strictement limitée aux obligations prévues par la législation suisse. Aucun dommage indirect, perte de chance ou préjudice consécutif à l’utilisation du site ne pourra être imputé à l’éditeur.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dégager l’éditeur de toute responsabilité en cas de réclamation, perte, dommage ou litige résultant d’une utilisation non conforme de la plateforme ou d’un manquement aux présentes conditions.
Gestion des litiges
En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’application de ces conditions, un dialogue sera privilégié pour rechercher une issue amiable, avant toute procédure formelle.
Arbitrage et médiation
En cas de litige persistant, l’utilisateur et l’éditeur conviennent d’abord de rechercher une solution à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le recours à un médiateur indépendant basé en Suisse pourra être envisagé avant toute procédure judiciaire.
Le processus de médiation n’exclut pas la possibilité d’un recours ultérieur devant les tribunaux suisses.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
En cas de litige transfrontalier impliquant un utilisateur résidant dans l’Union européenne, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) est accessible. Cette procédure vise à faciliter une résolution extrajudiciaire et rapide.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur.
Accord entier
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’éditeur et l’utilisateur. Elles prévalent sur tout accord antérieur ou parallèle relatif à l’utilisation de la plateforme, sauf mention expresse contraire.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et la législation applicable aux services numériques en Suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux helvétiques.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer l’accès à la plateforme en cas de violation des présentes conditions, sans indemnité ni recours possible pour l’utilisateur.
Modifications
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Toute évolution substantielle sera annoncée sur cette page. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la version en vigueur.
Nous contacter
Pour toute question ou remarque relative à ces conditions, l’équipe est joignable via le formulaire dédié. Nous nous engageons à répondre sous 48 heures ouvrées, dans le respect de la confidentialité.
E-mail: content@brontivaseli.com
Téléphone: +41 44 973 96 46
Adresse: Rue du Creux 465, 8048 Zurich Switzerland
Date d’entrée en vigueur: 8 septembre 2026
Version: v2.1